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Les informations administratives et juridiques N° 5-2014
Le congé de maternité des agents publics territoriaux

Par : CIG petite couronne
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  • Nombre de pages40
  • FormatPDF
  • ISBN089-0-01-001162-8
  • EAN0890010011628
  • Date de parution01/05/2014
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille712 Ko
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurLa Documentation Française

Résumé

Statut commenté Dossiers Le congé maternité des agents publics territoriaux La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en ouvre Veille jurisprudentielle - Imprescriptibilité de l'action disciplinaire Actualité documentaire