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Les informations administratives et juridiques N° 11/2014
Le détachement des fonctionnaires territoriaux : la situation du fonctionnaire
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- Nombre de pages48
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001168-0
- EAN0890010011680
- Date de parution01/11/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille764 Ko
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Statut commenté
Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
La notion d'« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne
Actualité documentaire
