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Les informations administratives et juridiques N° 1-2014
Le contrôle médical des fonctionnaires
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- Nombre de pages56
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001158-1
- EAN0890010011581
- Date de parution01/01/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Statut commenté
Dossier
Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire
Statut au quotidien
- Les cotisations au 1er janvier 2014
Veille jurisprudentielle
- Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité
- Réunions syndicales et organisation du service
Actualité documentaire
