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Les informations administratives et juridiques N° 04-2014
Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale

Par : CIG petite couronne
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  • Nombre de pages48
  • FormatPDF
  • ISBN089-0-01-001161-1
  • EAN0890010011611
  • Date de parution01/04/2014
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1015 Ko
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurLa Documentation Française

Résumé

Statut commenté Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Anicet Le Pors)) Dossier : Le détachement des fonctionnaires territoriaux 1re partie : Le placement en position de détachement Veille jurisprudentielle Contrôle du juge sur la rémunération d'un agent non titulaire Réponse ministérielle Logements de fonction : l'application de la réforme de 2012 Actualité documentaire