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Les droits réels. Tome 3, Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers
5e édition
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- Nombre de pages650
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-3535-1
- EAN9783727235351
- Date de parution21/10/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille14 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ? des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ? des charges foncières, ? des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ? des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.).
Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.
Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.
