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Les droits réels. Tome 2, Propriété foncière, propriété mobilière, généralités sur les droits réels limités, servitudes foncières
5e édition
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- Nombre de pages536
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-1768-5
- EAN9783727217685
- Date de parution06/08/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille11 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.






