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Les cours d'eau internationaux. Etude jurisprudentielle

Par : Georges Labrecque
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  • Nombre de pages334
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-86701-4
  • EAN9782336867014
  • Date de parution12/03/2019
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend.
La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.