Les différends territoriaux en Amérique latine. Jurisprudence de la Cour internationale de Justice

Par : Georges Labrecque

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  • Nombre de pages318
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-46409-4
  • EAN9782296464094
  • Date de parution01/07/2011
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Assistons-nous à une latino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la C.I.J.), dans la mesure où des États de cette région ont recouru à ce tribunal, au cours des dix dernières années, presque aussi souvent, à eux seuls, que tous les autres du monde ? Les affaires latino. américaines sont non seulement relativement nombreuse mais elles portent sur divers sujets de droit international qui sont importants pour la paix et la sécurité : intégrité territoriale et indépendance politique de l'Etat (affaire Nicaragua c.
Etats-Unis) ; souveraineté territoriale et/ou délimitation (Honduras c. Nicaragua, El Salvador/Honduras Nicaragua c. Honduras, Nicaragua c. Colombie et Pérou c. Chili) ; droits de navigation (Costa Rica c. Nicaragua) questions environnementales (Argentine c. Uruguay et Equateur c. Colombie). Il est vrai que l'Amérique latine est cette région où fut appliqué pour la première fois le principe de l'uti possidetis dans les relations internationales et que la contribution de ses Etats membres à l'enrichissement du droit jurisprudentiel a été grande.
Par ailleurs le juge brésilien Cançado Trindade dans une opinion individuelle étoffée jointe à l'arrêt dans l'affaire Argentine c. Uruguay, exprime le souhait de voir la C.I.J. élargir son approche strictement interétatique. puisque les Etats, dit-il, existent pour les êtres humains et non l'inverse.
Assistons-nous à une latino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la C.I.J.), dans la mesure où des États de cette région ont recouru à ce tribunal, au cours des dix dernières années, presque aussi souvent, à eux seuls, que tous les autres du monde ? Les affaires latino. américaines sont non seulement relativement nombreuse mais elles portent sur divers sujets de droit international qui sont importants pour la paix et la sécurité : intégrité territoriale et indépendance politique de l'Etat (affaire Nicaragua c.
Etats-Unis) ; souveraineté territoriale et/ou délimitation (Honduras c. Nicaragua, El Salvador/Honduras Nicaragua c. Honduras, Nicaragua c. Colombie et Pérou c. Chili) ; droits de navigation (Costa Rica c. Nicaragua) questions environnementales (Argentine c. Uruguay et Equateur c. Colombie). Il est vrai que l'Amérique latine est cette région où fut appliqué pour la première fois le principe de l'uti possidetis dans les relations internationales et que la contribution de ses Etats membres à l'enrichissement du droit jurisprudentiel a été grande.
Par ailleurs le juge brésilien Cançado Trindade dans une opinion individuelle étoffée jointe à l'arrêt dans l'affaire Argentine c. Uruguay, exprime le souhait de voir la C.I.J. élargir son approche strictement interétatique. puisque les Etats, dit-il, existent pour les êtres humains et non l'inverse.