TVA - Questions choisies
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Le droit fiscal en 2017
Par :Formats :
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- FormatePub
- ISBN978-2-8072-0463-8
- EAN9782807204638
- Date de parution23/08/2017
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurAnthemis
Résumé
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.
La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité :
- la délicate conjugaison de la T.
V. A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «?bien?» faire?? - «?Antigone?» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «?quater?» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
V. A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «?bien?» faire?? - «?Antigone?» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «?quater?» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.
La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité :
- la délicate conjugaison de la T.
V. A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «?bien?» faire?? - «?Antigone?» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «?quater?» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
V. A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «?bien?» faire?? - «?Antigone?» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «?quater?» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
A propos de Marc Bourgeois
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