De l'"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt. Essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

Par : Aymeric Nollet

Formats :

Grand Format
243,00 €
    • Nombre de pages740
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids1.356 kg
    • Dimensions16,5 cm × 24,5 cm × 4,5 cm
    • ISBN978-2-8079-1454-4
    • EAN9782807914544
    • Date de parution26/02/2020
    • CollectionFondements du droit fiscal
    • ÉditeurLarcier
    • PréfacierMarc Bourgeois
    • PréfacierBruno Peeters

    Résumé

    Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge. Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge.
    Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge. Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge.

    A propos de Aymeric Nollet

    Chercheur doctorant à la Faculté de droit de l'ULg, pour la partie consacrée à "l'abus fiscal" (recommandations 31 et 32).
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