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De l'"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt. Essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

Par : Aymeric Nollet
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  • Nombre de pages740
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.356 kg
  • Dimensions16,5 cm × 24,5 cm × 4,5 cm
  • ISBN978-2-8079-1454-4
  • EAN9782807914544
  • Date de parution26/02/2020
  • CollectionFondements du droit fiscal
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierMarc Bourgeois
  • PréfacierBruno Peeters

Résumé

Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge. Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge.
Chercheur doctorant à la Faculté de droit de l'ULg, pour la partie consacrée à "l'abus fiscal" (recommandations 31 et 32).