Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique

Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge ? Tel est l'objet principal du présent ouvrage. Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. A suivre certaines...

L'objet central de cette étude a trait à la manière dont les revenus des entreprises sociales sont fiscalisés en droit belge. A suivre le discours de certaines instances internationales, dans une optique favorable à leur développement et à leur pérennité, les entreprises sociales ne devraient pas être taxées comme les autres entreprises, dans la mesure où une telle charge fiscale pourrait, à long terme, menacer leur viabilité.
De proche en proche, le postulat suivant est retenu : pour favoriser l'expansion de l'entrepreneuriat social, le régime belge de fiscalisation des revenus devrait assurer à l'ensemble des entreprises sociales une charge fiscale moindre par comparaison avec celle pesant sur les autres entreprises. Après avoir établi l'absence d'un cadre fiscal approprié et cohérent, l'auteure tend dès lors à répondre à la question de savoir si ce cadre pourrait être mis en place dans un avenir proche ou plus lointain.
Ces propos, voués à éclairer le législateur compte tenu des données du problème, soulignent tant les options en jeu que les obstacles à surmonter pour les mettre en oeuvre.