Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique

Name: Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique
Price: 59 EUR
Availability: InStock
Author: Sabine Garroy
ISBN: 978-2-87562-392-8

Par : Sabine Garroy

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Grand Format

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Nombre de pages712
PrésentationBroché
FormatGrand Format
Poids1.378 kg
Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
ISBN978-2-87562-392-8
EAN9782875623928
Date de parution15/01/2024
CollectionNormes
ÉditeurPresses Universitaires Liège
PréfacierMarc Bourgeois
PostfacierNicolas Thirion

Résumé

Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge ? Tel est l'objet principal du présent ouvrage. Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. A suivre certaines...