Journée de droit successoral 2026

Name: Journée de droit successoral 2026
Price: 74.4 EUR
Availability: InStock
Author: Maryse Pradervand-Kernen
ISBN: 978-3-7272-2412-6

Par : Maryse Pradervand-Kernen, Michel Mooser, Antoine Eigenmann

Formats :

E-book - PDF

74,40 €

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Nombre de pages304
FormatPDF
ISBN978-3-7272-2412-6

EAN9783727224126
Date de parution15/01/2026
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurStampfli

Résumé

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions. Au sommaire : - M.
Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données - M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce - M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables - A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) - B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité - Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière - D.
Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025