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Journée de droit successoral 2023
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- Nombre de pages244
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-6959-2
- EAN9783727269592
- Date de parution20/01/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 19 janvier 2023. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : - D.
Pannatier Kessler/G. Chapus-Rapin/A. Eigenmann : Ayant droit économique et succession - M. Pradervand-Kernen : La répudiation, Questions choisies - D. Piotet : Le droit transitoire de la novelle du 18 décembre 2020 - C. Misteli : L'expertise judiciaire dans le contentieux successoral - M. Heinzmann : La compétence directe en matière de successions internationales, Un tour d'horizon de la révision en cours - D.
Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2021 et juillet 2022
Pannatier Kessler/G. Chapus-Rapin/A. Eigenmann : Ayant droit économique et succession - M. Pradervand-Kernen : La répudiation, Questions choisies - D. Piotet : Le droit transitoire de la novelle du 18 décembre 2020 - C. Misteli : L'expertise judiciaire dans le contentieux successoral - M. Heinzmann : La compétence directe en matière de successions internationales, Un tour d'horizon de la révision en cours - D.
Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2021 et juillet 2022
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 19 janvier 2023. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : - D.
Pannatier Kessler/G. Chapus-Rapin/A. Eigenmann : Ayant droit économique et succession - M. Pradervand-Kernen : La répudiation, Questions choisies - D. Piotet : Le droit transitoire de la novelle du 18 décembre 2020 - C. Misteli : L'expertise judiciaire dans le contentieux successoral - M. Heinzmann : La compétence directe en matière de successions internationales, Un tour d'horizon de la révision en cours - D.
Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2021 et juillet 2022
Pannatier Kessler/G. Chapus-Rapin/A. Eigenmann : Ayant droit économique et succession - M. Pradervand-Kernen : La répudiation, Questions choisies - D. Piotet : Le droit transitoire de la novelle du 18 décembre 2020 - C. Misteli : L'expertise judiciaire dans le contentieux successoral - M. Heinzmann : La compétence directe en matière de successions internationales, Un tour d'horizon de la révision en cours - D.
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A propos de Maryse Pradervand-Kernen
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