Journée de droit successoral 2025

Name: Journée de droit successoral 2025
Price: 73.2 EUR
Availability: InStock
Author: Maryse Pradervand-Kernen
ISBN: 978-3-7272-3656-3

Par : Maryse Pradervand-Kernen, Michel Mooser, Antoine Eigenmann

Formats :

E-book - PDF

73,20 €

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Nombre de pages300
FormatPDF
ISBN978-3-7272-3656-3

EAN9783727236563
Date de parution16/01/2025
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurStampfli

Résumé

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 16 janvier 2025. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : - M.
Pradervand-Kernen : Les effets du pacte successoral d'attribution à l'aune du nouvel art. 494 CC - A.-S. Dupont et P. Stanic : Acquisition de la succession par une personne au bénéfice de prestations sociales - A. Jungo : Violation de la réserve héréditaire en cas de substitution fidéicommissaire - D. Piotet : La faillite successorale : révocation, révision et action en réduction - A. Eigenmann : L'obligation de rapporter : questions choisies - R.
de Gourcy : Le prélèvement compensatoire en droit français - D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2023 et juillet 2024