Constitution de l'an VIII (1799)

Name: Constitution de l'an VIII (1799)
Price: 1.99 EUR
Availability: InStock
Author: Oeuvre Collective
ISBN: 979-10-223-0096-4

Par : Oeuvre Collective

Formats :

E-book - ePub

1,99 €

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Nombre de pages15
FormatePub
ISBN979-10-223-0096-4
EAN9791022300964
Date de parution01/10/2013
Protection num.pas de protection
Taille604 Ko
Infos supplémentairesepub
ÉditeurPresses Électroniques de Franc

Résumé

« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »