Constitution de 1791

Par : Oeuvre Collective
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  • Nombre de pages43
  • FormatePub
  • ISBN979-10-223-0093-3
  • EAN9791022300933
  • Date de parution01/10/2013
  • Protection num.pas de protection
  • Taille614 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPresses Électroniques de Franc

Résumé

« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
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