Commerce succursaliste de la chaussure. Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition
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- Nombre de pages125
- FormatPDF
- ISBN978-2-11-077513-9
- EAN9782110775139
- Date de parution29/06/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille848 Ko
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurJournaux officiels
Résumé
Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d'application :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins.
En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
