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Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux
Edition 2011
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- Nombre de pages200
- FormatPDF
- ISBN978-92-64-11084-7
- EAN9789264110847
- Date de parution18/07/2011
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurOECD
Résumé
Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l'ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.






















