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Code de l'environnement. Annoté et commenté
Edition 2025
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- Nombre de pages5836
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24197-2
- EAN9782247241972
- Date de parution24/04/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2025
:
- à jour des
décrets d'application de la loi Industrie verte
;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour:
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'
intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
;
- des décrets d'application de la loi
Industrie verte
des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les
redevances des agences de l'eau
;
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en ouvre du
fichier national du permis de chasser
;
- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la
prévention des incendies de forêt
.
L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de
contentieux climatique
et de
préjudice écologique
...
Les + de l'édition 2025
:
- à jour des
décrets d'application de la loi Industrie verte
;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour:
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'
intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
;
- des décrets d'application de la loi
Industrie verte
des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les
redevances des agences de l'eau
;
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en ouvre du
fichier national du permis de chasser
;
- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la
prévention des incendies de forêt
.
L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de
contentieux climatique
et de
préjudice écologique
...
