Code de l'environnement. Annoté & commenté
Edition 2021
Par : , , Formats :
- Nombre de pages3219
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.335 kg
- Dimensions12,8 cm × 19,0 cm × 5,7 cm
- ISBN978-2-247-20384-0
- EAN9782247203840
- Date de parution17/03/2021
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
- Directeur de publicationEdith Dejean
Résumé
Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.