Code de l'environnement. Annoté & commenté
Edition 2021

Par : Chantal Cans, Jessica Makowiak, Simon Jolivet

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    • Nombre de pages3219
    • PrésentationRelié
    • FormatGrand Format
    • Poids1.335 kg
    • Dimensions12,8 cm × 19,0 cm × 5,7 cm
    • ISBN978-2-247-20384-0
    • EAN9782247203840
    • Date de parution17/03/2021
    • CollectionCodes Dalloz
    • ÉditeurDalloz
    • Directeur de publicationEdith Dejean

    Résumé

    La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements
    La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique usage unique.
    Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.