Code de l'environnement. Annoté & commenté
Edition 2021
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- Nombre de pages3219
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.335 kg
- Dimensions12,8 cm × 19,0 cm × 5,7 cm
- ISBN978-2-247-20384-0
- EAN9782247203840
- Date de parution17/03/2021
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
- Directeur de publicationEdith Dejean
Résumé
La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique usage unique.
Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.
Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.
La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique usage unique.
Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.
Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.
