APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. L'appareil d'Etat face à la société civile

Par : François Féral

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  • Nombre de pages352
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-40522-3
  • EAN9782296405226
  • Date de parution01/11/2000
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille12 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'organisation de l'administration est en perpétuelle ébullition décentralisation, et centralisation, privatisation et nationalisation, missions de services publics, gestion publique ou privée de l'administration... La qualification et le statut juridiques des organes impliqués dans les politiques publiques soulèvent également des difficultés inextricables : régies, établissements, comités, caisses, commissariats, fondations, agences, offices, chambres et ordres, collectivités publiques, autorités administratives, associations...
La classification juridique des organes administratifs constitue ainsi le domaine le plus énigmatique du droit public. L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative. L'ensemble de ces concepts peut être analysé comme le produit historique de l'opposition entre l'appareil d'Etat et la société civile. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, cette approche dialectique nous éclaire sur la crise chronique de ses définitions organiques. A travers ce dualisme, on peut également proposer une classification où les catégories juridiques s'organisent autour de deux types d'administration : l'administration de l'Etat et l'administration de la société civile.
L'organisation de l'administration est en perpétuelle ébullition décentralisation, et centralisation, privatisation et nationalisation, missions de services publics, gestion publique ou privée de l'administration... La qualification et le statut juridiques des organes impliqués dans les politiques publiques soulèvent également des difficultés inextricables : régies, établissements, comités, caisses, commissariats, fondations, agences, offices, chambres et ordres, collectivités publiques, autorités administratives, associations...
La classification juridique des organes administratifs constitue ainsi le domaine le plus énigmatique du droit public. L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative. L'ensemble de ces concepts peut être analysé comme le produit historique de l'opposition entre l'appareil d'Etat et la société civile. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, cette approche dialectique nous éclaire sur la crise chronique de ses définitions organiques. A travers ce dualisme, on peut également proposer une classification où les catégories juridiques s'organisent autour de deux types d'administration : l'administration de l'Etat et l'administration de la société civile.