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Code de la copropriété. Annoté & commenté
Edition 2026
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- Nombre de pages2914
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24656-4
- EAN9782247246564
- Date de parution29/01/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée. Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément inclus en ligne.
De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:- loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement;- ordonnance " Crédit à la consommation " du 3 septembre 2025;- décret " Registre national d'immatriculation des copropriétés " du 19 août 2025;- décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs;- décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation;- loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;- loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;- décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires;- décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif;- décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;- loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:- loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement;- ordonnance " Crédit à la consommation " du 3 septembre 2025;- décret " Registre national d'immatriculation des copropriétés " du 19 août 2025;- décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs;- décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation;- loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;- loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;- décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires;- décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif;- décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;- loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
A propos de Martine Dagneaux