Delphine Bouchet

Un ouvrage indispensable - Cet ouvrage vous permet de maîtriser les règles de NA et de droits d'enregistrement qui s'appliquent aux mutations immobilières en définissant les notions utilisées par le législateur dans le cadre de la loi 2010-237 du 9 mars 2010. Après une étude des mécanismes de NA appliqués au secteur immobilier (LASM, régularisations, indemnités et franchise de loyers), ce guide vous propose une synthèse des règles applicables selon la nature de l'opération réalisée et celle du bien vendu (cession d'un terrain à bâtir, d'un immeuble d'habitation ou professionnel, détenu en stock ou destiné à être vendu, affectation du bien à une activité locative, réalisation de travaux immobiliers, opérations réalisées dans le logement social...).
Les plus - Enrichis de tableaux et d'infographies, les développements sont à jour des dernières évolutions législatives, doctrinales et de la jurisprudence nationale et européenne. Un guide pour tous- Experts-comptables, directeurs administratifs et financiers, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, étudiants et particuliers.