Le code du travail annoté
Edition 2020
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Créer, organiser, gérer un groupe de PME
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- Nombre de pages1081
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.145 kg
- Dimensions15,0 cm × 23,2 cm × 4,1 cm
- ISBN978-2-7579-1048-1
- EAN9782757910481
- Date de parution04/01/2024
- CollectionLes guides
- ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)
- AuteurKarine Aflalo
- AuteurFlorence Bernal
- AuteurDelphine Bouchet
Résumé
Les groupes de PME sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des PME. Cet ouvrage traite des avantages liés à la constitution d'un groupe de sociétés et de sa gestion au quotidien, sous les angles juridique, fiscal, comptable et social. De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les conséquences juridiques de la constitution du groupe, pour les sociétés qui le composent, ses dirigeants et ses associés.
Les opérations intragroupes font l'objet de développements particuliers, tant du point de vue du droit des sociétés que du droit fiscal. L'ouvrage analyse les régimes fiscaux adaptés à la structure du groupe et recense les nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Une partie de l'ouvrage est consacrée au processus de consolidation comptable. Les droits et les obligations envers les salariés du groupe sont précisées.
Les opérations intragroupes font l'objet de développements particuliers, tant du point de vue du droit des sociétés que du droit fiscal. L'ouvrage analyse les régimes fiscaux adaptés à la structure du groupe et recense les nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Une partie de l'ouvrage est consacrée au processus de consolidation comptable. Les droits et les obligations envers les salariés du groupe sont précisées.
A propos de Yves de La Villeguérin