TVA sur opérations immobilières
Edition 2025

Un ouvrage indispensable - Cet ouvrage vous permet de maîtriser les règles de NA et de droits d'enregistrement qui s'appliquent aux mutations immobilières en définissant les notions utilisées par le législateur dans le cadre de la loi 2010-237 du 9 mars 2010. Après une étude des mécanismes de NA appliqués au secteur immobilier (LASM, régularisations, indemnités et franchise de loyers), ce guide vous propose une synthèse des règles applicables selon la nature de l'opération réalisée et celle du bien vendu (cession d'un terrain à bâtir, d'un immeuble d'habitation ou professionnel, détenu en stock ou destiné à être vendu, affectation du bien à une activité locative, réalisation de travaux immobiliers, opérations réalisées dans le logement social...).
Les plus - Enrichis de tableaux et d'infographies, les développements sont à jour des dernières évolutions législatives, doctrinales et de la jurisprudence nationale et européenne. Un guide pour tous- Experts-comptables, directeurs administratifs et financiers, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, étudiants et particuliers.

Les règles de TVA applicables aux opérations immobilières peuvent se révéler complexes. Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, avec une présentation détaillée de chaque type de transaction. Des infographies permettent d'avoir une vue synthétique de chaque mécanisme afin d'en maîtriser les concepts et leur application pratique. A destination des fiscalistes, des avocats, des dirigeants, des notaires, des experts-comptables, des DAF ou encore des universitaires.