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Dominique Etoughe

Dernière sortie
La consolidation de l'Etat de droit au Gabon
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
Les livres de Dominique Etoughe

Refonder l'Etat au Gabon. Contributions au débat, Actes de la table ronde sur le projet de refondation de l'Etat au Gabon, Paris, 8 juin 2003
Dominique Etoughe, Benjamin Ngadi, Simplice-Désirée Mamboula, Didier Taba-Odounga, Collectif
E-book
9,99 €

11,99 €

La consolidation de l'Etat de droit au Gabon. L'article 91 de la Constitution : sens et portée
Dominique Etoughe
Grand Format
15,00 €


16,50 €
