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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon. L'article 91 de la Constitution : sens et portée
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- Nombre de pages124
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-010090-1
- EAN9782140100901
- Date de parution02/10/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
