Juger et juger encore les crimes internationaux. Etude du principe ne bis in idem

Par : Diane Bernard
Formats :
E-book - ePub
119,99 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 29 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages312
  • PrésentationBroché
  • Poids0.535 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-8027-4245-6
  • EAN9782802742456
  • Date de parution06/05/2014
  • CollectionOrganisation internationale
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierDamien Vandermeersch

Résumé

Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances. Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances.

A propos de Diane Bernard

Diane Bernard : Professeure à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal.
Découvrir l'auteur