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Jean-Philippe Strebler

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Le règlement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, dedensité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires.
: ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.
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Les livres de Jean-Philippe Strebler

Le règlement local de publicité. Régime juridique, contenu, élaboration, gestion
Jean-Philippe Strebler
Grand Format
49,00 €

49,00 €

70,00 €

Affichage publicitaire. Actualité juridique et pratique
2e édition revue et augmentée
Jean-Philippe Strebler
76,05 €

65,90 €

57,00 €

Les autorisations d'urbanisme. Permis de construire et déclaration des travaux
David Gillig, Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler
55,00 €