Le droit fiscal en 2017
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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique
Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge ? Tel est l'objet principal du présent ouvrage. Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. A suivre certaines...
Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge ? Tel est l'objet principal du présent ouvrage. Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. A suivre certaines...
