Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit : Hachette BNF28,50 €
Compétence des juges de paix : loi du 13 juillet 1905, loi du 25 mai 1838, Code de procédure civile Anonyme9,50 €
Sommaires du Code de procédure civile par ordre alphabétique, sans disjontion des articles. de chaque titre, avec rapprochement des matières, et rappel des dispoisiotns du Code civil Daupeley16,50 €
De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France. 1806-1976-2006Loïc Cadiet, Guy Canivet71,00 €
Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2Jean baptiste hippolyte Cardon, Alexandre-pierre-p. Péchart26,00 €
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure. et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirsJean-étienne Chevillard30,00 €
Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce. des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e éditionJean-étienne Chevillard28,50 €
Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif. Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement Xxx20,00 €
Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au code de procédure civile. en matière de saisie immobilière et d'ordreGustave Bressolles16,00 €
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La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon. [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris Anonyme40,00 €
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes civil, de procédure. et de commerce des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 5e éditionJean-étienne Chevillard29,00 €
Nouveau code de procédure civile roumain. Traduction commentéeDaniela Borcan, Manuela CiurucGrand Format60,00 €
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La Cour de cassation. Traité de ses attributions, de sa compétence, de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlementsErnest FayeGrand Format65,00 €
