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La Cour de cassation - Traité de ses attributions, de sa compétence, de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements - Grand Format

Ernest Faye

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Ernest Faye - La Cour de cassation - Traité de ses attributions, de sa compétence, de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1999
  • Editeur
    Mémoire du Droit
  • Collection
    Références
  • ISBN
    2-84539-003-3
  • EAN
    9782845390034
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    728 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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