Revue franco-maghrébine de droit N° 29 - Grand Format

Le traitement des difficultés de l'entreprise au Maroc - Analyse de la loi n°73-17 à la lumière du droit comparé

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Résumé

S'inspirant des droits américain et français le droit marocain des entreprises en difficulté a été modernisé par cette loi qui ajoute aux mesures curatives appliquées aux entreprises en cessation de paiement des mesures préventives. Aspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l'élément fondamental de leur économie nationale.
L'on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain : la France et le Maroc ont choisi d'améliorer et moderniser leur droit national en s'inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux Etats-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n'aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions.
De là l'intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d'application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35412-476-2
  • EAN
    9782354124762
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    636 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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