Revue des contrats N° 3, septembre 2021 - Grand Format

Note moyenne 
 LGDJ - Revue des contrats N° 3, septembre 2021 : .
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina... Lire la suite
97,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 4 avril
En librairie

Résumé

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p.
27) CONTRATS SPECIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p.
47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p.
86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence "profondes et persistantes" en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-09143-3
  • EAN
    9782275091433
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.244 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,8 cm × 0,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés

97,00 €