Droit du Congo - Occasion
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Revue des contrats N° 2, 2026
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- Nombre de pages154
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.362 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,6 cm × 0,6 cm
- ISBN978-2-275-16351-2
- EAN9782275163512
- Date de parution15/07/2026
- ÉditeurLGDJ
Résumé
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Clause de dédit ou clause pénale ? Rompre le contrat ou en punir l'inexécution, telle est la question - par Frédéric Dournaux (P. 9) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Publicité en ligne pour des paris et jeux d'argent sur Meta : quelle responsabilité pour quels intermédiaires ? - par Anne Danis-Fatôme (P. 24) ? Soumission des contrats informatiques au droit commun des contrats - par Jérôme Huet (P.
36) Contrats translatifs ? Quand l'investissement locatif s'avère déceptif - par Louis Thibierge (P. 39) Contrats de distribution ? Le déséquilibre significatif, malgré la puissance du fournisseur - par Frédéric Buy (P. 45) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? La question du caractère obligatoire de la clause de règlement amiable du litige, encore et toujours... - par Caroline Pelletier (P.
57) Droit de la consommation ? Interprétation in favorem du contrat de consommation... et bien plus ! - par Jérôme Julien (P. 65) ? La notion de voyageur en droit du tourisme - par Jean-Denis Pellier (P. 68) Droit des biens ? Bref retour sur la donation des droits sociaux - par Antoine Tadros (P. 76) ? Le droit de rétention conventionnel autonome n'est pas une sûreté réelle - par Frédéric Danos (P.
79) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Henry Solus - deuxième partie. Obligations et sûretés - par Pierre-Yves Gautier (P. 93) DOSSIER ? Droit de la prescription : comment percer les mystères actuels ? (P. 99)
36) Contrats translatifs ? Quand l'investissement locatif s'avère déceptif - par Louis Thibierge (P. 39) Contrats de distribution ? Le déséquilibre significatif, malgré la puissance du fournisseur - par Frédéric Buy (P. 45) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? La question du caractère obligatoire de la clause de règlement amiable du litige, encore et toujours... - par Caroline Pelletier (P.
57) Droit de la consommation ? Interprétation in favorem du contrat de consommation... et bien plus ! - par Jérôme Julien (P. 65) ? La notion de voyageur en droit du tourisme - par Jean-Denis Pellier (P. 68) Droit des biens ? Bref retour sur la donation des droits sociaux - par Antoine Tadros (P. 76) ? Le droit de rétention conventionnel autonome n'est pas une sûreté réelle - par Frédéric Danos (P.
79) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Henry Solus - deuxième partie. Obligations et sûretés - par Pierre-Yves Gautier (P. 93) DOSSIER ? Droit de la prescription : comment percer les mystères actuels ? (P. 99)
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