Pouvoirs N° 123

Le Conseil d'état

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Jacques Chevallier et Pascale Gonod - Pouvoirs N° 123 : Le Conseil d'état.
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Sommaire

    • Le Conseil d'Etat, au cœur de l'Etat
    • Le Conseil d'Etat en politique
    • Conseiller d'Etat
    • Le Conseil d'Etat, Cour suprême de l'ordre administratif
    • Le Conseil d'Etat, enfin juge !
    • Le Conseil d'Etat : quelle composition réelle ?
    • Le Conseil d'Etat et la Cour de justice des communautés européennes, nouvelle donne
    • Le vice-président du Conseil d'Etat, ministre de la juridiction administrative ?
    • Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-02-091237-2
  • EAN
    9782020912372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 1,5 cm

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