Pouvoirs N° 114 - Grand Format

La loi

Collectif

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Pierre Avril et Pierre Brunet - Pouvoirs N° 114 : La loi.
Pouvoirs n° 114 La Loi Sommaire Que reste-t-il de la volonté générale ? Pierre Brunet Les fonctions de la loi, sous le regard du Commandeur MichelCouderc... Lire la suite
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Résumé

Pouvoirs n° 114 La Loi Sommaire Que reste-t-il de la volonté générale ? Pierre Brunet Les fonctions de la loi, sous le regard du Commandeur MichelCouderc Penser la loi Guy Carcassonne La contrainte européenne sur la loi Jean Maïa La part de la loi, la part du règlement Bertrand Mathieu Qui fait la loi ? Pierre Avril Pourquoi tant de loi(s) ? Georges Hispalis Le recours aux ordonnances : tuer ou sauver la loi ? Marc Guillaume L'intelligibilité des lois Philippe Malaurie Le juge et la loi Jean Hauser Chroniques Quelques perspectives électorales Claude Emeri Repères étrangers (1er janvier-31 mars 2005) Pierre Astié, Dominique Breillat et Cécile Hiscock-Lageot Chronique constitutionnelle française (1er janvier-31 mars 2005) Pierre Avril et Jean Gicquel Summaries

Sommaire

    • Que reste-t-il de la volonté générale ? Les fonctions de la loi, sous le regard du commandeur
    • Penser la loi
    • La contrainte européenne sur la loi
    • La part de la loi, la part du règlement
    • Qui fait la loi ?
    • Pourquoi tant de loi(s) ?
    • les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?
    • L'intelligibilité des lois
    • Le juge te la loi
    • Quelques perspectives électorales
    • Repères étrangers
    • Chronique constitutionnelle française

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-02-068878-6
  • EAN
    9782020688789
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    201 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 2,0 cm

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