Constitutions et pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel

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Patrice Gélard et Michel Ameller - Constitutions et pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel.
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Sommaire

    • Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l'Assemblée nationale
    • Une convention contra legem : la disparition du programme de l'article49 de la Constitution
    • Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien
    • La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? réflexion sur une exception française
    • Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d'un statut
    • La Constitution de 1958 : les limites inhérentes à l'action des pouvoirs publics
    • Constitution nationale et Europe, la dialectique du Un et du Deux
    • Réformettes
    • Sur la coutume, deux contes et un proverbe
    • Le système des variables déterminantes
    • Le droit constitutionnel d'André Hauriou
    • La Cour européenne des droits de l'homme : est-elle une Cour constitutionnelle ?
    • Le Parlement et les traités internationaux, considérations sur l'autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux
    • L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires
    • Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat
    • Ruptures et continuités Ve République, à propos de l'Essai sur la pratique de la Ve République
    • De l'incompétence du Conseil d'État à l'égard du Conseil constitutionnel
    • Amnistie et grâce : ordre, contre ordre, désordre
    • Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal
    • Une procédure spécifique au Sénat : la discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse
    • Les séparations du Pouvoir
    • Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique
    • L'indépendance de la Magistrature : le cas du Liban
    • Codification et article 34 de la Constitution : l'exemple du nouveau Code de l'organisation judiciaire
    • La Ve République se meurt, la Ve République est morte
    • Réflexions sur la notion de gouvernement modéré
    • Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
    • La démocratie en mutation ? Brève chronique d'une année électorale française
    • La République ne subventionne aucun culte, à propos de quelques décisions juridictionnelles récentes
    • La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle
    • Les limites de l'Empire des droits, l'exemple de la non-discrimination à raison du handicap
    • L'État de droit, pour quoi faire ?
    • 1793 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon
    • La IIIe République et la mise en œuvre de l'héritage républicain
    • De la mise en œuvre des Constitutions : l'exception française
    • Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République
    • Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel
    • La doctrine Gricquel : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel
    • L'Union européenne face à l'identité constitutionnelle de la France
    • Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ?
    • Éloge de la démocratie réactive
    • L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes
    • Le Conseil des ministres
    • Jusqu'où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel
    • Réflexions sur l'arrêt Arcelor
    • Deux leçons de science politique, le Dictateur et le champignon
    • Démocratie représentative et démocratie participative
    • Démocratie participative et légitimité : quelques interrogations
    • Constitution et lois constitutionnelles, brèves réflexions à l'occasion de quelques révisions récentes
    • L'avenir incertain du principe de dignité
    • Le rejet par la France de la Constitution européenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/06/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7076-1599-2
  • EAN
    9782707615992
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    630 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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