Contrats publics N° 252, avril 2024 - Grand Format

Name: Contrats publics N° 252, avril 2024 - Grand Format
Brand: Le Moniteur Editions
SKU: 9782281136548
Price: 45 EUR
Availability: InStock

La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

Richard Deau

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Richard Deau - Contrats publics N° 252, avril 2024 : La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels.

DOSSIER La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

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DOSSIER La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels

MODALITES DE COOPERATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Coopération renforcée entre les différentes collectivités
- Le GIP : outil privilégié ?
EVOLUTION DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
- Transformation et rôle de la SGP
- Relations entre la SGP et SNCF Réseau
SCHEMA CONTRACTUEL GLOBAL ET CONVENTIONS SPECIFIQUES
- Conclusion d'un contrat de suivi
- Conventions non identifiées par la loi SERM
FINANCEMENT DES SERM
- Composantes du besoin en financement : état des lieux
- Les modalités de financement des SERM sources d'interrogations

Date de parution

17/04/2024
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

978-2-281-13654-8
EAN

9782281136548
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

76 pages
Poids

0.167 Kg
Dimensions

21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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