Contrats publics N° 236, novembre 2022
Focus sur l'allotissement

Par : Richard Deau

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages76
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.192 kg
  • Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-281-13536-7
  • EAN9782281135367
  • Date de parution18/11/2022
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

Définir les modalités d'allotissement : L'allotissement fonctionnel et géographique Les contrats de concession face à l'allotissement. La règle dite des "petits lots" : Favoriser l'accès des PME à la commande publique Exemples concrets (marchés de travaux, fournitures, services). Dérogations à l'obligation d'allotir : Contrôle des motifs par le juge administratif Faut-il changer les règles... ?
Définir les modalités d'allotissement : L'allotissement fonctionnel et géographique Les contrats de concession face à l'allotissement. La règle dite des "petits lots" : Favoriser l'accès des PME à la commande publique Exemples concrets (marchés de travaux, fournitures, services). Dérogations à l'obligation d'allotir : Contrôle des motifs par le juge administratif Faut-il changer les règles... ?

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