Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N° 4, février-mars 2014
Guide de la fiscalité des baux immobiliers - - Edition 2014

Par : Bruno Pays
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  • Nombre de pages351
  • PrésentationBroché
  • Poids0.35 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-36503-021-2
  • EAN9782365030212
  • Date de parution15/03/2014
  • ÉditeurEdilaix

Résumé

Mise en place de la réduction d'impôt Duflot. Evolution du régime fiscal dérogatoire des monuments historiques. Aménagement du dispositif de défiscalisation outre-mer. Réforme de l'ISF. Aménagements apportés au régime de la TVA (champ d'application ; taux). Réforme des plus-values immobilières des particuliers.
Mise en place de la réduction d'impôt Duflot. Evolution du régime fiscal dérogatoire des monuments historiques. Aménagement du dispositif de défiscalisation outre-mer. Réforme de l'ISF. Aménagements apportés au régime de la TVA (champ d'application ; taux). Réforme des plus-values immobilières des particuliers.
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