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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Guide de la fiscalité des baux immobiliers
Mise en place de la réduction d'impôt Duflot. Evolution du régime fiscal dérogatoire des monuments historiques. Aménagement du dispositif de défiscalisation outre-mer. Réforme de l'ISF. Aménagements apportés au régime de la TVA (champ d'application ; taux). Réforme des plus-values immobilières des particuliers.
Mise en place de la réduction d'impôt Duflot. Evolution du régime fiscal dérogatoire des monuments historiques. Aménagement du dispositif de défiscalisation outre-mer. Réforme de l'ISF. Aménagements apportés au régime de la TVA (champ d'application ; taux). Réforme des plus-values immobilières des particuliers.
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