Voies d'execution
6e édition

Par : Claude Brenner
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages276
  • PrésentationBroché
  • Poids0.28 kg
  • Dimensions14,0 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-247-11000-1
  • EAN9782247110001
  • Date de parution17/08/2011
  • CollectionCours Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée.
Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la discipline a suscité un regain d'intérêt des universitaires et des praticiens. La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui ont réformé les procédures civiles d'exécution mobilière dans leur ensemble expliquent en grande partie ce changement d'attitude. À jour, en particulier, des diverses modifications de la matière réalisées par la loi Béteille du 22 décembre 2010, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales.
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les procédures civiles d'exécution, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.
L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée.
Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la discipline a suscité un regain d'intérêt des universitaires et des praticiens. La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui ont réformé les procédures civiles d'exécution mobilière dans leur ensemble expliquent en grande partie ce changement d'attitude. À jour, en particulier, des diverses modifications de la matière réalisées par la loi Béteille du 22 décembre 2010, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales.
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les procédures civiles d'exécution, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.
La date certaine
Léa Bureau
Grand Format
75,00 €
La consignation
Antoine Touzain
Grand Format
48,00 €