Vente de fonds de commerce. Régime juridique et fiscal

Name: Vente de fonds de commerce
Price: 79 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Francis Lefebvre
ISBN: 978-2-36893-311-4

Par : Francis Lefebvre

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages336
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.55 kg
Dimensions19,0 cm × 23,5 cm × 1,7 cm
ISBN978-2-36893-311-4
EAN9782368933114
Date de parution02/11/2017
CollectionDossier pratique. Thèmexpress
ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties.
Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.