Le nouveau livre 6 du Code civil

Par : Florence George, Pauline Colson
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  • Nombre de pages476
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.882 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-8072-1262-6
  • EAN9782807212626
  • Date de parution24/09/2024
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité - Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz - La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry Partie II.
Le dommage et sa réparation - Le dommage, Bérénice Fosséprez - La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif : quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ? , Charles Devillers - Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil : une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Emilie Vanstechelman Partie III.
Le lien de causalité et les moyens de défense - Le lien de causalité, Valéry De Wulf - La responsabilité proportionnelle "à la belge" , Céline Joisten - Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités - Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo - Le sort de l'auxiliaire, Florence George
Sous la coordination de : Florence George, Pauline Colson Auteur(s) : Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Boris Goffaux, Bérénice Fosséprez, Charles Devillers, Céline Joisten, Emilie Vanstechelman, Eva Gillard, Florence George, Gabriel Maschiet, Margaux Thiry, Mathilde Moulin, Nicolas Schmitz, Olivier Evrard, Pauline Colson, Valéry De Wulf
Droit de la preuve
Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman
Grand Format
50,00 €