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Le nouveau livre 6 du Code civil
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- Nombre de pages476
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.882 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
- ISBN978-2-8072-1262-6
- EAN9782807212626
- Date de parution24/09/2024
- ÉditeurAnthemis
Résumé
Partie I. Les faits générateurs de responsabilité - Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz - La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry Partie II.
Le dommage et sa réparation - Le dommage, Bérénice Fosséprez - La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif : quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ? , Charles Devillers - Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil : une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Emilie Vanstechelman Partie III.
Le lien de causalité et les moyens de défense - Le lien de causalité, Valéry De Wulf - La responsabilité proportionnelle "à la belge" , Céline Joisten - Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités - Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo - Le sort de l'auxiliaire, Florence George
Le dommage et sa réparation - Le dommage, Bérénice Fosséprez - La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif : quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ? , Charles Devillers - Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil : une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Emilie Vanstechelman Partie III.
Le lien de causalité et les moyens de défense - Le lien de causalité, Valéry De Wulf - La responsabilité proportionnelle "à la belge" , Céline Joisten - Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités - Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo - Le sort de l'auxiliaire, Florence George