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Contrôle URSSAF
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- PrésentationBroché
- Poids0.001 kg
- ISBN978-2-7579-1143-3
- EAN9782757911433
- Date de parution15/01/2026
- CollectionLes guides RF
- ÉditeurFIDUCIAIRE
Résumé
Retrouvez toutes les informations utiles sur le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses conséquences. Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour anticiper et préparer un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
Il présente en détail : -Le contrôle sur pièces -Le contrôle sur place -Le déroulement et la clôture du contrôle -La mise en demeure et les observations pour l'avenir -Le recouvrement forcé -Les voies de recours... Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les plus de l'ouvrage : -Toutes les règles juridiques en la matière -Des conseils pratiques -Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux -Une version accessible en ligne
Il présente en détail : -Le contrôle sur pièces -Le contrôle sur place -Le déroulement et la clôture du contrôle -La mise en demeure et les observations pour l'avenir -Le recouvrement forcé -Les voies de recours... Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les plus de l'ouvrage : -Toutes les règles juridiques en la matière -Des conseils pratiques -Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux -Une version accessible en ligne
Retrouvez toutes les informations utiles sur le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses conséquences. Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour anticiper et préparer un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
Il présente en détail : -Le contrôle sur pièces -Le contrôle sur place -Le déroulement et la clôture du contrôle -La mise en demeure et les observations pour l'avenir -Le recouvrement forcé -Les voies de recours... Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les plus de l'ouvrage : -Toutes les règles juridiques en la matière -Des conseils pratiques -Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux -Une version accessible en ligne
Il présente en détail : -Le contrôle sur pièces -Le contrôle sur place -Le déroulement et la clôture du contrôle -La mise en demeure et les observations pour l'avenir -Le recouvrement forcé -Les voies de recours... Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les plus de l'ouvrage : -Toutes les règles juridiques en la matière -Des conseils pratiques -Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux -Une version accessible en ligne
