Transport public et délégation de service public - Guide pratique

2e édition

Note moyenne 
Cyril Mallit et Christophe Lonqueue - Transport public et délégation de service public - Guide pratique.
Le présent ouvrage constitue la première mise à jour du Guide " Transport public et délégation de service public ", publié par le GART en février... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage constitue la première mise à jour du Guide " Transport public et délégation de service public ", publié par le GART en février 2001. Comme la précédente édition, cette version se veut un outil, au service des autorités organisatrices, d'aide à la passation de leurs contrats de délégation de service public. En effet, si la LOTI du 31 décembre 1982 a toujours offert une grande souplesse et une grande liberté aux AO concernant le contenu de leurs contrats de transport, la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, a, pour sa part, imposé un cadre contraignant pour la passation desdits contrats. A ces contraintes originales se sont ajoutées de nouvelles exigences posées par le juge sur la qualification des contrats publics, de nouveaux impératifs de transparence et de démocratie introduits par la loi et le règlement, ainsi que la nécessité de respecter les règles et principes communautaires induite par l'existence, désormais largement reconnue, d'un véritable " marché européen " pour le service public des transports de voyageurs. Face à ces multiples évolutions, nombreux sont les questionnements des autorités organisatrices qui ont choisi de déléguer l'exploitation de leur réseau de transport public urbain (choix retenu dans 90 % des cas). Aussi le GART a-t-il souhaité mettre à nouveau à disposition de ses collectivités adhérentes, mais également de toute autre personne intéressée, un outil qui se veut à la fois facile d'utilisation et aussi complet que possible. Nous espérons que les autorités organisatrices de transport trouveront dans ce guide l'essentiel des réponses à leurs questions.

Sommaire

  • LES TRANSPORTS PUBLICS ENTRE LOTI ET DROIT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
    • Le cadre institutionnel des transports publics de voyageurs
    • Les conventions de Délégation de Service Public en matière de transports
    • Délégation de service public de transports et droit communautaire
  • LA PROCEDURE DE PASSATION
    • La décision de recourir à une DSP
    • La publicité : modalités et contenu
    • L'analyse des candidatures
    • La consultation des candidats et la remise des offres
    • La phase de négociation
    • L'approbation du délégataire et du contrat par l'organe délibérant
    • La signature du contrat et les formalités à accomplir
  • LA VIE DU CONTRAT
    • Les conditions générales d'exploitation du service
    • Les modifications du contrat en cours d'exécution
    • Les opérations de contrôle
    • Les interventions du juge
    • Les recours contentieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-00-156102-4
  • EAN
    5552001561028
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    257 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 1,2 cm

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