Transmission d'entreprise
Edition 2022-2023

Par : Yves de La Villeguérin

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages944
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.314 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,1 cm × 4,7 cm
  • ISBN978-2-7579-0962-1
  • EAN9782757909621
  • Date de parution05/01/2023
  • CollectionLes guides
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)

Résumé

Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

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