Traité de droit commercial - Tome 2, Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives

17e édition

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Philippe Delebecque et Michel Germain - Traité de droit commercial - Tome 2, Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives.
Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous... Lire la suite
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Résumé

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme.

Sommaire

  • EFFETS DE COMMERCE
    • La lettre de change
    • Le billet à ordre, le warrant, le billet au porteur
    • Le chèque
  • BANQUES ET OPERATIONS DE BANQUE
    • La profession bancaire
    • Comptes de banque
    • Opérations bancaires
  • PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX
    • Règles générales de la vente
    • Règles particulières à certaines ventes
  • PROCEDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES
    • Notions générales
    • Conditions de fond
    • Conditions de forme
    • Situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure
    • Administration de l'entreprise
    • Nullité des actes de la période suspecte
    • Le régime des actions en revendication exercées contre le débiteur
    • Droits du conjoint
    • Préparation du plan de redressement
    • Régime général du plan
    • Plan de continuation
    • Plan de cession
    • Le patrimoine du débiteur en état de liquidation judiciaire
    • Réalisation de l'actif
    • Apurement du passif
    • Clôture des opérations

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02315-1
  • EAN
    9782275023151
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1324 pages
  • Poids
    1.625 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Delebecque est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il enseigne le droit civil. Michel Germain est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit commercial et dirige l'Institut de droit des affaires.

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