Code des transports. Annoté & commenté
Edition 2025

Name: Code des transports
Price: 93 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Isabelle Bon-Garcin
ISBN: 978-2-247-23331-1

Par : Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy, Marie-Odile Nicoud

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages3452
FormatGrand Format
PrésentationRelié

Poids1.422 kg
Dimensions14,4 cm × 20,3 cm × 6,5 cm
ISBN978-2-247-23331-1
EAN9782247233311
Date de parution31/10/2024
CollectionCodes Dalloz
ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code des transports le plus complet sur le marché Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l'édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; - décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.